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Notre statut
Notre statut
Les Sections Régionales de la Conchyliculture (SRC), créées par la loi n°91- 411 du 2 mai 1991 (lien vers legifrance), sont les instances de représentation des professionnels éleveurs de coquillages. Il existe 7 Sections Régionales de la Conchyliculture en France, qui participent à l'interprofession nationale, Comité National de la Conchyliculture. Les conchyliculteurs d'une région adhèrent nécessairement à leur Section Régionale de la Conchyliculture par des Cotisations Professionnelles Obligatoires (CPO), qui participent au financement de cet organisme avec les subventions de différents partenaires (aides européennes, Etat, région, département, Agence de l'Eau,...). Le bureau d'une Section Régionale de la Conchyliculture est constitué de représentants de la profession élus tout les 5 ans par secteur de production.