Des règlements européens sur la sécurité sanitaire des aliments, nommés "Paquet Hygiène", sont applicables depuis le 1er janvier 2006. Cela a conduit pour la France à un arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Cet arrêté impose une mise à jour de tous les agréments sanitaires des entreprises agro-alimentaires avant le 8 août 2008. Le "Paquet Hygiène" ne remet pas en cause le mode de fonctionnement des entreprises, il permettra d'identifier et d'assuruer le suivi des étapes de production, des produits (traçabilité) et des moyens sanitaires mis en oeuvre.

Dans ce cadre, le Comité National de la Conchyliculture en liaison avec la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a rédigé un document déstiné spécifiquement aux entreprises conchylicoles pour le renouvellement ou des nouvelles demandes d'agrément sanitaire pour la purification et l'expédition.

Ce document constitue une proposition concertée des bases minimales à remplir pour répondre aux obligations de cette nouvelle réglementation. Il est ensuite de la responsabilité de l'entreprise de choisir la manière dont elle va répondre à ces exigences.